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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
François Zocchetto, rapporteur :Je ne vois pas l'utilité de cet amendement. Il risque de faire évoluer une jurisprudence tolérante sur le bulletin blanc.
L'amendement n° 6 est retiré.
