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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto, rapporteur :Le projet de loi n° 376 déposé le 20 février dernier modifie les règles d'élection à l'AFE. Si nous adoptions cet amendement, nous pourrions provoquer une navette supplémentaire pour coordonner les deux textes. Je préconise son retrait.
