Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Cet amendement, s'il est retiré, ne sera pas oublié !

L'amendement n° 9 est retiré.

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