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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto, rapporteur :Avis de sagesse. Je propose toutefois une rédaction différente, pour disposer que « La présente loi entre en vigueur à compter du 1er mars 2014 ».
