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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission
François Zocchetto, rapporteur :Auditionnés, les représentants du ministère de l'Intérieur n'avaient pas vu de difficulté à appliquer le texte aux élections partielles.
