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Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Avis favorable, dès lors.

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