Intervention de Hélène Lipietz

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Article 11 de la constitution — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 3

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

L'amendement n° 3 entend faire vivre le vote blanc, y compris dans le cadre de cette procédure référendaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion