Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Article 11 de la constitution
Organisation du dossier
- Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
- Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de loi constitutionnelle
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements aux textes de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (44 interventions)
- Hélène Lipietz (17 interventions)
- Jean-Yves Leconte (6 interventions)
- Christian Cointat (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (4 interventions)
- Jean-René Lecerf (4 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
- François Pillet (2 interventions)
- René Vandierendonck (1 intervention)
- Hugues Portelli (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Gaëtan Gorce (1 intervention)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
