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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest :De manière générale, la discussion générale en commission ne me paraît pas très utile. Comme nous n'avons pas voté le texte en première lecture, l'Assemblée s'est sentie très libre, même si son rapport mentionne certains votes du Sénat, parfois unanimes, comme celui relatif au seuil de mille habitants. Ne serait-il pas plus simple de passer directement à l'examen des amendements ?
