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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Patrice Gélard :Cet amendement malvenu est un cavalier, il aura sa place dans la loi sur le cumul des mandats. J'y suis défavorable, d'autant que je ne suis pas sûr de sa constitutionnalité, pour la simple raison qu'il appartient à l'électeur de décider.
