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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Michel :Je rejoins M. Gélard. Il faudrait étudier la question pour tous les mandats, pas seulement pour les conseillers généraux. Le président de la République n'est rééligible qu'une fois, malheureusement.
