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Intervention de Christophe Béchu
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Christophe Béchu :Un peu d'histoire : si cet amendement a reçu quelque assentiment, c'est parce que le Gouvernement voulait ramener le seuil de qualification au second tour de 12,5 % à 10 %.
