Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Quand le général De Gaulle a rétabli le scrutin majoritaire aux élections législatives, le seuil pour se maintenir au second tour était à 5 %. On peut trouver des précédents de toute nature ! De toute façon, nous discutons dans le vide, car le texte ne sera pas adopté par le Sénat, si bien que le texte final ne portera pas notre marque. Sur le bon dosage pour le droit au maintien au second tour, toutes les opinions sont honorables. Mais attention, la formule « seuls les deux premiers se maintiennent» n'est qu'en apparence exempte de manoeuvres. Il suffit d'un dissident pour troubler le jeu ! Penser que ce système conduit à un monopole des deux grands partis est une illusion. Ceux qui préconisent aujourd'hui ce système semblent oublier qu'aux élections régionales, dans un texte qu'ils ont voté en 2003, le seuil pour se maintenir est à 10 % des suffrages exprimés. Personne n'en parle plus aujourd'hui : vérité au-delà, erreur en-deçà ?

Nous avons tous intérêt à ce qu'un texte sorte du Sénat, à ce qu'une CMP ait lieu, pour que les sujets qui nous tiennent à coeur soient l'objet d'un dialogue. Ce point est tactique, il peut donner lieu à un compromis, il ne s'agit pas d'une question de principe.

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