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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Alain Richard :Mais l'alternance sur cette liste n'est pas obligatoire. De plus l'attribution du rang des adjoints est un pouvoir discrétionnaire de l'assemblée. Pour rendre le dispositif cohérent, il faudrait modifier la règle et instaurer l'alternance. Est-ce indispensable ? N'oublions pas l'effet immédiat sur la composition des municipalités.
