Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Le rapporteur utilise le terme, choisi par l'Assemblée nationale, de « conseillers intercommunaux » : c'est regrettable, car cela fait penser que ces conseils sont indépendants des conseils municipaux. Employons plutôt le terme de « délégués ».

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