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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Alain Richard :Le code général des collectivités territoriales, dans sa partie consacrée aux communes, parle de « conseils municipaux », et donc de « conseillers municipaux ». De même, il parle de « conseillers communautaires », ce depuis vingt ans ! N'est-il pas raisonnable de reprendre cette terminologie ?
