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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Alain Richard :A propos du n° COM-76, la logique n'est pas de prendre le suivant de liste du dernier conseiller communautaire mais du premier. Sinon, pourquoi prendre tel plutôt que tel autre ? Cette procédure de suppléance doit aussi respecter la parité.
