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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 février 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture, amendement 76
Alain Richard :Il y a des conseillers municipaux intercalés qui ne le sont pas. Il faut prendre le premier conseiller municipal qui n'est pas conseiller communautaire, mais en respectant la parité.
L'amendement n° COM-76 de clarification rédactionnelle est adopté. L'amendement d'harmonisation n° COM-78 est adopté.
