Intervention de Jean-Claude Carle

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, lors de sa réunion du 26 février 2013, a émis un vote favorable – dix voix pour et six bulletins blancs – à la nomination de M. Bruno Léchevin à la présidence de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Acte est donné de cette communication.