Intervention de Jean-Claude Carle

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Annie David et Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 169 rectifié bis, résultat des travaux de la commission n° 356, rapport n° 355).

Je vous indique que, conformément à la décision de la conférence des présidents, la séance devra être levée à dix-huit heures trente.

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Annie David, auteur de la proposition de loi.