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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 1er, amendement 14
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Klès et Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
avant
par les mots :
entre le 1er janvier 2007 et
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?
