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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 1er, amendement 38
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Mézard et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
de moins de dix ans
par les mots :
de cinq ans et moins
La parole est à Mme Françoise Laborde.
