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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 1er, amendement 38
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 38 rectifié est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 15 rectifié ter ?
