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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 1er, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mmes Klès et Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
de professions libérales ou d'exploitants agricoles,
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
à l'éducation,
et les mots :
à la santé, à l'environnement aux droits des migrants,
La parole est à Mme Virginie Klès.
