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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 3, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par MM. Portelli, Gélard et Hyest.
L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 4.
