Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 4, amendement 20

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Klès et Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

à l’occasion des conflits mentionnés à l’article 1

par les mots :

dans les circonstances mentionnées à l’article 1er

La parole est à Mme Virginie Klès.

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