Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 5, amendement 5

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 5, présenté par MM. Portelli, Gélard et Hyest, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Hugues Portelli.

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