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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 5, amendement 33
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Watrin, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
à l’occasion des conflits mentionnés à l’article 1
par les mots :
dans les circonstances mentionnées à l’article 1er de la présente loi
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
