Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 5, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 est présenté par Mmes Klès et Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 40 rectifié est présenté par M. Mézard et Mme Laborde.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, l’amnistie n’implique pas le droit à réintégration lorsque l’intéressé a été exclu de l’établissement à la suite de faits de violence.
La parole est à Mme Virginie Klès, pour présenter l’amendement n° 21.
