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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 6, amendement 22
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par Mmes Klès et Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
pour une faute
insérer les mots :
, autre qu’une faute lourde constituant une atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes,
La parole est à Mme Virginie Klès.
