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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 6, amendement 34
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Watrin, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer la référence :
l’article 5
par la référence :
l’article 4
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
