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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 7, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 7, présenté par MM. Portelli, Gélard et Hyest, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Hugues Portelli.
