Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par MM. Portelli, Gélard et Hyest.
L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Klès et Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l'amendement n° 9.