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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 11, amendement 43
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 43, présenté par Mme Assassi, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
à l'article 706–56
par la référence :
au premier alinéa du II de l'article 706–56
La parole est à Mme le rapporteur.
