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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Article 11, amendement 25
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 25, présenté par Mmes Klès et Tasca, M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, lorsque les faits qui ont été à l’origine de la demande de prélèvement biologique sont eux-mêmes amnistiés
La parole est à Mme Virginie Klès.
