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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux
—
Article additionnel après l'article 11
, amendement
42
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 42
.
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