Intervention de Esther Benbassa

Mes chers collègues, le présent texte nous offre une nouvelle expérience de dialogue au Sénat. Espérons qu’il comble les attentes exprimées par nos concitoyennes et nos concitoyens, en particulier par les militants et les représentants des associations. Ce texte et notre vote, c’est un symbole, un signal positif émis en direction de la société.

Certes, l’interprétation de cette proposition de loi concernant les mouvements sociaux a pu faire l’objet d’une confusion, M. Mézard l’étendant aux faucheurs d’OGM et aux opposants à certaines expériences scientifiques. Toutefois, en tant que scientifique, je considère que, parfois, la résistance à certaines expérimentations relève de la désobéissance civile.

Malgré des points de vue divergents, nous avons déterminé un modus vivendi et nous sommes parvenus à éclaircir certains points. Aussi, au nom du groupe auquel j’appartiens, je tiens à saluer l’auteur du présent texte, Mme la rapporteur, ainsi que la commission des lois et son président : tous ont concouru au vote de ce texte très important.

Je remercie chacune et chacun d’entre vous. À mon sens, nous avons accompli, aujourd’hui, un acte extrêmement positif. §