Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Vote sur l'ensemble

Elle sera observée à l’issue de l’examen de la présente proposition de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact