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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 103 :
Le Sénat a adopté. §
La parole est à Mme le garde des sceaux.
