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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Nominations à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et une candidature pour la délégation sénatoriale à l’outre-mer.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- Mme Marie-Noëlle Lienemann membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de M. Gérard Miquel, démissionnaire ;
- Mme Odette Herviaux membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, en remplacement de M. Gérard Miquel, démissionnaire.
