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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 27 février 2013 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Jean-Léonce Dupont, président :Par courrier en date de ce jour, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, demande le retrait de l’ordre du jour des séances des jeudi 28 février et mercredi 27 mars 2013 de la suite de l’examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le jeudi 4 avril 2013.
Acte est donné de cette demande.
