Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 février 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 242, 2011–2012) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 243, 2011–2012) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 373, 2012–2013) ;

Textes de la commission (nos 374 et 375, 2012–2013).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur la compétitivité

De quinze heures cinquante à dix-neuf heures cinquante :

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 156, 2012–2013) ;

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 357, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 358, 2012–2013).

4. Proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (n° 548, 2010–2011) ;

Rapport de Mme Muguette Dini, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 368, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 369, 2012–2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.