Intervention de Charles Revet

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Ce n’est pas exact ! Il s’agissait d’autre chose ! Ce n’était pas pour faire échec à l’examen par le Parlement du texte dont vous parlez !

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