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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Christiane Taubira, garde des sceaux :
… mais d’un référendum d’initiative parlementaire soutenu par au moins un dixième des électeurs. Ces dernières semaines, on a beaucoup entendu dire qu’il fallait donner la parole au peuple, en revenir à la souveraineté populaire…
