Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le sénateur, nous devons respecter la Constitution, qui n’est pas un texte à géométrie variable ! J’ai rappelé le champ défini par son article 11 : les sujets de société n’en font pas partie. Il ne s’agit pas d’une omission, car la question de savoir s’il fallait inclure les réformes portant sur des sujets de société parmi celles pouvant être soumises au référendum a bien été posée par le législateur.