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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Incontestablement, mais le bon sens ne produit pas nécessairement du bon droit. Vous savez ce qu’en dit René Char : « La bêtise aime à gouverner. Lui arracher ses chances. Nous débuterons en ouvrant le feu sur ces villages du bon sens. »
Tel est donc le fondement de la démocratie représentative. Jean-Jacques Rousseau considérait d’ailleurs lui aussi que, le peuple ne pouvant exercer sa souveraineté au quotidien, il peut la confier à ses représentants. Toutefois, sa position différait de celle de Montesquieu en ce que, à ses yeux, le mandat de ces derniers était impératif.
Quoi qu’il en soit, la procédure qui nous intéresse relève davantage du droit de pétition que de la voie référendaire.
