Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

En tout état de cause, les deux textes dont nous sommes saisis arrivent bien tard : près de cinq ans après la révision constitutionnelle ! L’euphorie de l’ancienne majorité à présenter ce nouveau référendum comme un approfondissement de la démocratie ne s’est pas traduite par une grande célérité à en permettre l’application !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion