Intervention de Hélène Lipietz

Cela permet aux personnes qui recueillent les signatures d’aller à la rencontre des citoyens, en faisant du porte-à-porte ou en les sollicitant dans les gares, par exemple, afin de nouer et d’entretenir un véritable lien civique. Comme quoi, le papier et les rapports humains ne constituent pas un frein à la démocratie !

C’est pourquoi j’assume totalement le prix de la démocratie : demander à un citoyen son soutien pour faire la loi relève d’un rapport de citoyen à citoyen, et non de citoyen à machine. D’ailleurs, nous savons que les machines peuvent faire l’objet de détournements. Même l’armée américaine en a été victime : souvenez-vous des drones Predator américains piratés en Irak à l’aide d’un logiciel qui coûte 30 dollars sur Internet !

La démocratie a un coût, mais ce n’est pas un luxe. À nous de savoir la faire vivre en ne la déshumanisant pas. Il faut même aller plus loin.

Nous, écologistes, sommes profondément attachés à toutes les formes de démocratie citoyenne, sans avoir peur d’aucun lobbyisme. Et nous regrettons les restrictions constitutionnelles à l’émergence de telles formes à un échelon national ou territorial.

Notre Constitution pourrait être bien plus ambitieuse que nous ne le sommes actuellement en actant un droit d’initiative citoyenne, et non plus seulement parlementaire. Voilà une belle et moderne proposition pour une future réunion du Congrès, n’est-ce pas ? Le droit d’initiative citoyenne fonctionne au niveau européen. Il est étonnant qu’il soit impossible de l’appliquer en France.

Pour mémoire, voire in memoriam, je rappelle que le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires est consacré par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958.

Lors de la précédente législature, sur les trente-six pétitions reçues à l’Assemblée nationale, aucune ne fut renvoyée à un ministre ou à une commission permanente.

L’information fut plus difficile à trouver pour le Sénat, mais je peux vous dire que nous ne respectons pas l’article 88 de notre règlement, selon lequel les pétitions sont renvoyées à la commission des lois pour instruction !