Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

… alors même que nous devrions faire confiance aux machines pour récolter les signatures !

Ce que souhaitent les écologistes, ce sont de véritables initiatives citoyennes permettant d’inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée nationale ou locale des sujets dont l’importance mobilise non pas simplement les lobbyistes, mais nos concitoyens, lesquels sont suffisamment intelligents pour décider eux-mêmes des textes qu’ils veulent voir débattus. Il ne s’agit pas seulement de soutenir une proposition de loi, comme le prévoit l’article 11 de la Constitution.

Ce que nous voulons, c’est un système qui permette d’adresser au Parlement un texte législatif réunissant les signatures d’un certain nombre de citoyens issus de l’ensemble des territoires de la République, à l’instar, encore une fois, de ce qui existe au niveau européen.

C’est également la possibilité de référendums locaux d’initiative citoyenne. L’élément déclencheur du retour aux urnes, ce ne sera ni l’interdiction du cumul des mandats ni la timide reconnaissance du vote blanc à laquelle nous invitent les auteurs d’un texte que nous examinerons tout à l’heure ; ce sera l’affirmation que la signature des citoyennes et des citoyens comptera, que leur voix sera entendue et que nous ne craignons nullement les lobbys !

Nous devons donc rendre nos concitoyens réellement acteurs de la vie politique, locale et nationale, et pas seulement lorsque nous les appelons aux urnes.

Madame la garde des sceaux, à mon sens, la démocratie telle que la concevaient voilà deux siècles Montesquieu et même Rousseau ne correspond plus à notre vision d’aujourd'hui. Montesquieu, que je me permets de critiquer très respectueusement et humblement, ignorait que les femmes faisaient partie du peuple ; c’était juste un petit oubli…

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