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Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 28 février 2013 à 9h00
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Hugues Portelli

Hugues Portelli :

Il s’agit donc d’un échange de bons procédés…

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